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La Cour de Justice Européenne

La Cour de Justice Européenne

The Warsaw Voice, un journal polonais, vient de publier un article encourageant pour l'industrie des jeux en ligne en Europe. Suite à l'arrêt Placanica, le gouvernement polonais serait entrain de préparer une législation spécifique aux jeux d'argent en ligne, qui offrirait des licences d'exploitation aux opérateurs étrangers de casinos et de poker.

L'arrêt rendu par la Cour de Justice Européenne, a confirmé une probable libéralisation du marché des jeux en ligne. Les règlements nationaux qui interdisent la fourniture de services de jeux de hasard, sans possibilité aucune pour une société privée de décrocher un droit d'exploitation, sont contraires à la notion de libre échange des services prônée en Europe.

Le litige opposant l'Etat Italien à trois bookmakers anglais, a donné lieu à une nouvelle jurisprudence Européenne indiquant qu'il n'était pas possible de condamner un opérateur possédant une licence d'exploitation émise dans un pays Européen. Ce dernier ayant la possibilité de proposer ses services dans toute l'Union.

En Pologne, une douzaine de sociétés proposent des jeux d'argent en ligne, que ce soit des casinos, des salles de poker ou encore des paris sportifs. Ces sociétés opèrent actuellement sans cadre légal ; le ministre des finances polonais souhaite dès à présent encadrer de telles pratiques et ainsi faire profiter son pays d'une nouvelle source de profits générée par les taxes sur les jeux en ligne.

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