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La Commission Européenne à Bruxelles

La Commission Européenne à Bruxelles

La commission Européenne vient d'envoyer un avis motivé a 3 Etats membres que sont la Finlande, la Hongrie et le Danemark. L'avis motivé est la dernière étape avant le dépôt d'une plainte devant la CEJ (Cour Européenne de Justice).

La commission reproche aux Etats cités, la mise en place de monopoles dans le domaine des Paris sportifs, faisant obstacle à la libre concurrence entre les prestataires privés et les entreprises d'Etat. Ces dernières bénéficient de larges avantages leur permettant de proposer toutes sortes de jeux de hasard, alors que les sociétés privées et pour beaucoup cotées en bourse n'ont aucune possibilité d'obtention de licences ou de concessions nécessaires a leurs activités.

Cette croisade menée par l'Union Européenne concerne en tout 7 pays dont la France et l'Allemagne. Se basant sur la libre circulation des capitaux, Bruxelles souligne qu'il n'est pas concevable de limiter la fourniture de ces prestations aux entreprises privées tout en allouant des licences pour organiser des loteries et autres jeux de hasard contribuant à remplir les caisses de l'Etat. L'argument de la protection du consommateur ne vaut pas dans ce cas, puisque ce dernier est exposé à la tentation via les réseaux conventionnels qui n'hésite pas à démarcher leur client via diverses publicités télévisées ou en presse.

Source : Blog Jeux
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