Vous êtes ici : Accueil > Actualités > La Suisse, une législation ambigue face aux jeux en ligne

En matière de législation sur les jeux d'argent, les suisses ont une politique ambigue et c'est un domaine délicat pour l'Office Fédéral de la Justice Suisse (OFJ). L'administration Suisse octroie des licences aux casinotiers et ces derniers sont taxés à hauteur de 40% voire 80%.

Ce contrôle draconien pourrait se faire aussi sur les casinos en ligne qui devraient être soumis aux mêmes règles. La Française des Jeux version suisse est la Loterie Romande qui vend des jeux de loterie et sont autorisés par la loi Suisse ainsi que notre loto sportif national qui est chez nos amis helvètes le Sport-Toto.

Un suisse qui ouvre une maison de jeu sans en avoir fait une demande préalable encourt une peine très sevère: 1 an d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre le million de francs suisse! En revanche, cette peine n'est pas valable pour les sociétés qui sont en ligne car elles ne sont pas physiquement installées en Suisse. L'ambiguité de la loi Suisse trouve son paroxysme sur le fait qu'un joueur Suisse peut jouer en ligne et le fait de miser de l'argent en ligne n'est pas condamnable. Dans ce cas de figure, la fuite des capitaux est mise en avant dans le débat contradictoire car il n'est pas soumis à l'impôt. L'Etat Suisse peut surveiller les sociétés de jeux étrangères qui peuvent sponsoriser un club de foot comme ca a été le cas en France avec le club de Bordeaux ou bien le club de Zurich.

On estime à 300 000 francs suisses le coût de sponsor des maillots d'un club de foot Suisse et l'amende est dérisoire par rapport aux millions de francs engrangés par la salle de jeux en ligne. Cette amende est estimée à 25000 francs suisse et ca représente une goutte d'eau face aux millions de gains. Une autre technique pour décourager les sociétés de jeux en ligne consiste à imiter la méthode radicale des américains qui ont interdit aux banques de traiter des paiements qui ont un lien avec le jeu en ligne. Cette décision du congrès américain a mis à mal Neteller notamment qui est une méthode alternative de paiement et a provoqué un véritable tremblement de terre pour certains grands groupes comme Party Gaming ou Sportingbet qui avaient quasiment toute leur activité aux Etats-Unis et qui ont vu, du jour au lendemain, tout s'effondrer. Leur cours boursier ont suivi un véritable revers en l'espace de quelques heures, un véritable crack boursier pour leur valeur.

Source : CasinoWeb.Org
Contactez-nous pour négocier votre campagne d'affichage