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La Commission Européenne s'attaque maintenant à la France via une Reasoned Opinion.

Après l'Allemagne et l'Autriche, il a été demandé à la France de revoir ses actions envers les paris sur Internet. BWin, dont 2 dirigeants ont été arrêtés l'année dernière à Monaco par les autorités françaises, suit le cas de près. Un communiqué de presse de la société relate le fait que ces 3 pays ont failli à leurs obligations d'ouverture de marché dans le cadre de l'Union Européenne.

En vertu de l'article 226 du traité de l'Union Européenne, Reasoned Opinion est la deuxième étape dans les démarches d'infraction contre les états membres, après que la mise en demeure ait été notifiée.

Début 2006, la Commission Européenne avait entamé de telles démarches contre 7 états membres de l'Union Europèenne, suite à une série de plaintes déposées par des conglomérats de jeux. S'en est suivi l'envoi d'une mise en demeure à la France, l'Allemagne et l'Autriche.

Une Reasoned Opinion pourrait très bien être la fin de la prohibition telle qu'exercée en France. Une Reasoned Opinion de cette sorte mène généralement à un référé devant la Cour Européenne de Justice et il est difficile de voir comment les français (ou encore les allemands) peuvent justifier le maintien de leur monopole aux dépens d'autres états membres.

Il est de plus rappelé la condamnation de Patrick Partouche, ce qui laisse à penser que la France n'a pas bien compris le message lancé par la Commission Européenne. De plus, cette condamnation est en complète infraction vis à vis de l'arrêt Placanica.