Vous êtes ici : Accueil > Les moyens de paiement > Chèque

Payer sur les casinos en ligne par Chèque

Les 5 meilleurs casinos en ligne utilisant ce moyen de paiement

Spin Palace Mummys Gold Titan Casino Ruby Fortune Casino EuroGrand

Chèque

Chèque

Attention : Bien que certains casinos en ligne acceptent les paiements par chèque, certaines banques interdisent à leurs clients d'effectuer des transactions avec les jeux d'argent en ligne
Pour ces raisons, nous vous recommandons fortement d'utiliser un moyen de paiement alternatif pour vos transactions.


Le chèque bancaire est un document écrit par lequel

  • le « tireur » (le signataire)
  • donne l'ordre au tiré autrement dit sa banque, dans laquelle il a un compte de dépôt, appelé également compte chèque, disposant de la provision. La provision est un solde créditeur disponible, ou à défaut une autorisation de débit, de montant suffisant pour débiter le montant du chèque)
  • de payer sur présentation et sans délai (paiement à vue)
  • un montant donné
  • au bénéficiaire (en fait par l'intermédiaire de sa propre banque qui en fera l'encaissement).

Il est soumis à des règles très diverses d'un pays à l'autre. Cette absence de normalisation juridique internationale sur ses caractéristiques et son utilisation fait qu'il est mal accepté à l'étranger.

  • Le chèque barré, délivré ordinairement gratuitement par la banque, ne peut être encaissé par quelqu'un qui n'a pas de compte bancaire puisqu'il n'est ni payable à vue, ni endossable.
  • Le chèque non barré, taxé par l'État, peut être encaissé par quiconque : il est payable à vue et sans délai à l'agence locale d'où il provient ; il est endossable.

Les banques sont tenues de communiquer à l'Administration, lorsque celle-ci le demande, les noms des clients qui détiennent des formules de chèques non barrés.

Cas particuliers :

  • chèque barré Banque de France : la mention Banque de France écrite entre les deux barres parallèles faites à l'endroit du chèque indique que ce chèque ne pourra être payé que par l'intermédiaire de la Banque de France ;
  • chèque visé : le visa du chèque par une banque a pour effet de constater l'existence d'une provision au moment où il est donné ;
  • chèque certifié : c'est une garantie très sûre de paiement : la signature de la banque, à l'endroit du chèque, constate l'existence de la provision et la bloque au profit du bénéficiaire pendant 8 jours maximum ;
  • chèque avalisé : l'aval est une garantie de paiement donnée par un tiers. Pour avaliser un chèque : écrire à l'endroit " bon pour aval " et signer. Le donneur d'aval engage ainsi sa responsabilité ;
  • chèque postdaté : il est interdit de faire un chèque en y portant une fausse date. De plus, si le chèque est présenté avant la date indiquée, il sera quand même payé par la banque (ou si c'est impossible, considéré comme un chèque sans provision) ;
  • chèque de voyage : ils sont émis pour un montant fixe dans une monnaie déterminée (Dollar, Euro ...). Ils sont signés par leur titulaire au moment de l'achat et une seconde fois lors de leur utilisation à l'étranger, ce qui évite qu'ils soient utilisés par d'autres personnes.

Quel en est le délai de présentation ?

  • Pour un chèque bancaire émis et payable en France : 1 an et 8 jours ;
  • pour un chèque postal : 1 an (lettre-chèque : 2 mois).

Si l'on reçoit un chèque et que l'on craint qu'il soit sans provision, il est conseillé de le présenter très rapidement à l'encaissement. En effet :

  • un chèque de moins de 15 € est toujours payé par la banque s'il est présenté dans un délai de 1 mois ;
  • des poursuites pour non-paiement seront facilement engagées contre l'auteur d'un chèque sans provision, si ce chèque a été présenté à l'encaissement moins d'un mois après son émission.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Si vous perdez votre carnet de chèques ou un chèque signé par vous :

  • de préférence, se rendre à la banque en donnant tous les renseignements possibles (en particulier, les numéros du ou des chèques : pour les retrouver, s'aider des derniers relevés) ;
  • ou téléphoner puis, dans les plus brefs délais, envoyer une lettre en recommandé avec AR donnant tous les renseignements et comportant la formule : " je fais opposition... " ;
  • ou envoyer un télégramme avec avis de réception.

On ne peut faire opposition à un chèque qu'en cas de perte ou de vol du chèque (et non, par exemple, de la marchandise que l'on a acquise par ce chèque) : remettre un chèque est en effet une opération analogue à un paiement en espèces.

En cas de perte d'un chèque, il faut aviser dans les plus brefs délais le signataire (ou sa banque en cas d'absence) afin qu'il puisse faire opposition.

Le signataire est tenu d'établir un second chèque.

À noter : on peut signaler la perte ou le vol de chèques à la Banque de France 24 heures/24, 7 jours/7 en composant le 08 36 68 32 08. Un moyen d'avertir les commerçants consultant le fichier des chèques irréguliers.

Que se passe-t-il lorsque l'on reçoit un chèque sans provision ?

Procédure

La banque à laquelle a été remis le chèque le retourne, avec la mention "impayé faute de provision". En même temps, elle adresse à la personne qui a émis le chèque une injonction de régulariser sa situation.

Tant que le débiteur (celui qui a émis le chèque) n'a pas régularisé sa situation, il doit restituer à tous les banquiers dont il est client les chéquiers en sa possession et il ne peut émettre aucun chèque (à l'exception de chèques de retrait et de chèques certifiés).

A défaut de régularisation dans les 30 jours, le créancier (la personne qui a reçu le chèque) doit demander à sa banque un certificat de non-paiement (attention, ce certificat doit être délivré par le banquier dans les 15 jours suivant la demande du bénéficiaire du chèque) ; ce certificat sera alors être notifié au débiteur, par huissier : il vaut commandement de payer.

Si l'huissier ne reçoit pas le paiement du chèque, ainsi que celui des frais, dans les 15 jours suivant la réception du certificat de non-paiement, il délivre au créancier un titre exécutoire lui permettant de faire saisir le débiteur.

Pénalités encourues par le débiteur

  • Interdiction bancaire : elle s'applique tant que la régularisation n'a pas été effectuée, avec une limite de 10 ans.
  • Amende : une "pénalité libératoire" est due au Trésor public.

    A signaler :

    • Cette amende est doublée si trois incidents de paiement ont déjà eu lieu dans les 12 mois précédents l'incident.
    • Le débiteur peut en être exonéré si :
      • la régularisation est intervenue dans les 30 jours de sa première représentation ou si une provision a été constituée dans ce même délai ;
      • et s'il s'agit du 1er incident de paiement depuis les 12 derniers mois (toutefois, si plusieurs chèques sans provision ont été émis, l'exonération peut s'appliquer, si tous ces chèques ont été régularisés dans le mois suivant l'injonction relative au 1er incident de paiement).
        Tout versement effectué par le tireur sur le compte duquel a été émis le chèque impayé est attribué en priorité au paiement du chèque et non au paiement des frais bancaires liés à la présentation du chèque.
Contactez-nous pour négocier votre campagne d'affichage